Il concerne tous les autres sites y compris les installations des particuliers, est moins restrictif
que l’arrêté du 22 juin 1998 mais impose certaines obligations en cas d’abandon du réservoir
ou en cas de constat de mauvais état.

• Extrait de l’article 27 :Il appartient à l’utilisateur d’entretenir l’installation de manière à éviter tout
  épandage de produit. Tout réservoir ou canalisation en service dont le manque
  d’étanchéité est constaté doit être immédiatement réparé ou remplacé. Il convient
  de limiter la migration du produit en cas de pollution.
  Extrait de l’article 28 (Abandon de l’installation) :
  Tout abandon (définitif ou provisoire) d’un réservoir doit faire l’objet de
  dispositions conduisant à éviter tout risque de formation de vapeurs (vidange,
  dégazage et nettoyage suivi du comblement ou du retrait de celui-ci).

En dehors du respect des lois, pensez que dans une cuve abandonnée il reste toujours des
boues dans le fond. Une cuve aérienne dans votre maison ne pose pas trop de problèmes
hormis la place occupée et les odeurs dispensées. Mais pour une cuve enterrée, souvent
simple paroi, un épanchement des boues restantes (suite à son percement) peut entraîner une
grave pollution des sols et des eaux.